Triage des matériaux : Nouvelle loi qui concernt les entreprises du batiment

Les sociétés seront obligés, à partir de mars 2013, dès qu’ils feront la demande d’ un permis de démolir, faire faire une étude des matériaux de fabrication par un spécialiste et faire un certificat de validation à l’issue du chantier de démolition pour le recyclage de matériaux.
 
Un décret, publié au JO du 1er juin, met en place une obligation pour les maîtres d’ouvrage de faire un audit qui est basé sur le reyclage matériaux des chantiers de démolition de quelques bâtiments, préalablement à la mise en place de permis de démolir et à l’validation des devis ou à la contractation des contrats. Les bâtiments concernés par le recyclage de matériaux sont ceux d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, en industrie ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou de nombreuses substances toxiques.Pour faire le test, le professionnel aura l’obligation de faire appel à un spécialiste du tri des matériaux ayant contracté une assurance professionnelle pour ce genre de projet. Ce professionnel de la construction doit n’avoir aucun lien avec le professionnel, ni avec aucune autre entreprise susceptible de faire l’ensemble ou une partie des travaux de l’opération de démolition, qui soit de nature à porter préjudice à son impartialité et à son indépendance.
 
A la fin du triage de matériaux le professionnel est également tenu dans l’obligation de remplir un formulaire de récolement qui est lié aux éléments réemployés sur le chantier ou qui est pré destiné à le devenir et aux déchets qui proviennent de cette démolition. Ce formulaire montrera la nature et le nombre des éléments réutilisés sur le chantier ou destinés à le devenir et celles des déchets, effectivement recyclés ou éliminés, issus de la démolition.
 
Le secteur de Démolition est bien souvent ciblée par de nombreux de textes législatifs et réglementaires : lois, décrets, circulaires… Les travaux de déconstruction doivent être fait dans le plus strict respect de ces textes. Il est donc trés important pour les Entreprises de la Déconstruction d’en avoir une parfaite maitrise.
 
La bonne réalisation des phases de démantèlement nécessite qu’elles soient anticipées. En effet, les conditions du démantèlement d’un immeuble de base sont largement contraintes par les techniques qui ont été effectués à la conception.
 
Le démantèlement prend en charge la suppression de tous les composants, y compris les réacteurs ou charges explosives nucléaires. Il inclus l’arrêt total et définitif de l’exploitation, et implique la destruction des immeubles.
 
Le nombre total de travaux de démantèlement de navires dans l’Union européenne a diminué durant de ces vingt dernières années, et l’infrastructure est maintenant insuffisante pour le traitement de recyclage des immenses navires des Etats membres de l’Europe.
 
La société ERD est apporte ses compétences dans le secteur des travaux publicsl’entreprise ERD opère dans le 17 et dans le reste du monde.